Groupe de travail gestion des actifs - Février 2015

Synthèse

Aspects juridiques des contrats de licence : panorama des erreurs à éviter 

Programme

Le droit est le lien entre la technique et la sécurité. Maître Varet effectuera un rappel des fondamentaux du droit des obligations et du droit de la concurrence, à la lumière de la jurisprudence récente rendue en matière de logiciels et présentera les bonnes pratiques de la négociation et du suivi des accords de licence et des contrats cloud.