Le gouvernement français a publié un nouveau cahier technique DSN, et compte tenu de certaines anomalies, ils ont également publié N4DS 2017 pour les employeurs qui tardent à adopter la DSN. Outre ces annonces déclaratives, une nouvelle convention d'assurance-chômage a été validée par les partenaires sociaux. Plus de détails sur cette annonce législative sont disponibles dans MOS, Document ID 2222248.1.   Position_Paper_GP_FRA_2017_June